CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Raison sociale : Atelier Anelore et le Rêve, Entreprise individuelle
Siège social : 35 bis avenue de la Marne-64200 Biarritz
Téléphone : + 33 (0)6 64 98 11 03
E-mail : aneloreprats@gmail.com
Siret : 442 644 571 0030
Code NAF : 1413Z

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans  restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’atelier  Anelore et le rêve (ci-après : « le Vendeur ») auprès de tous les  clients (ci-après : « l’Acheteur ») souhaitant commander sur le site  Internet aneloreetlereve.com. Ce site, ainsi que l’ensemble des  droits y afférents, sont la propriété du Vendeur en sa totalité. Toute  reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise  à l’autorisation des propriétaires.
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la  passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente  d’une manière claire et compréhensible. Il déclare en avoir pris  connaissance et les avoir acceptées sans réserve, ainsi que des  conditions générales d’utilisation du site Internet aneloreetlereve.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les  relations contractuelles entre l’Atelier Anelore et le Rêve et leurs  clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions  Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans  tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.
Les articles proposés à la vente sur le présent site Internet  sont vendus exclusivement à l’Acheteur, qui s’engage à agir pour ses  besoins personnels : l’Acheteur s’interdit de faire du commerce avec les  articles achetés sur ce site Internet. Le Vendeur se réserve le droit  de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement  peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de  modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle  en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande sauf  preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique  du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions  conclues avec l’Acheteur.

Article 2 : Produits

Le site Internet aneloretelereve.com a notamment pour vocation de  proposer à la vente des articles de type : Tee-shirt, veste Kimono, manteau Kimono. Les  offres de produits présentées par le Vendeur sont valables pour la  durée de la mise en ligne et dans la limite du stock disponible. A  défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur.  Toute réclamation de l’Acheteur visant la commande ou la délivrance d’un  article non disponible sera considérée comme non fondée. De même, le  Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente  pendant une période donnée.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont  décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par  le Vendeur. Les photographies présentées sur le site Internet sont  les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne sont pas contractuelles  et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Elles ne peuvent  assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce  qui concerne les couleurs. Il est important de préciser que le coloris  dépend également du paramétrage de l’écran de l’ordinateur utilisé, et  qu’il pourra légèrement varier d’un ordinateur à un autre.  L’Acheteur  est tenu de se reporter au descriptif et aux spécifications de chaque  produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités  essentielles. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule  responsabilité de l’Acheteur.

Article 3 : Commande

Toute commande passée en ligne doit respecter la procédure suivante :
– L’Acheteur sélectionne l’article qu’il souhaite acquérir, en  prenant connaissance de la description présentée sur la page : il  sélectionne la quantité qu’il souhaite, puis le coloris, puis la taille  si nécessaire.
– Après avoir pris connaissance de la disponibilité ou non de  l’article sélectionné, et des éventuels délais de fabrication,  l’Acheteur clique sur « Ajouter au panier ».– Il valide ensuite le choix du ou des produits sélectionnés et  confirme sa commande en choisissant le mode de livraison et le moyen de  paiement.
Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation  expresse de la commande par le Vendeur. L’acceptation de la commande  sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception par le Vendeur  sur l’adresse e-mail que l’Acheteur lui aura communiqué. Dans  l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible malgré la  confirmation de commande, le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur au  plus vite par tout moyen de son choix. L’Acheteur pourra alors procéder à  une modification de la commande concernant le produit indisponible, ou  annuler sa commande, auquel cas il sera alors remboursé par le Vendeur.
Toute commande passée le vendredi après 12 heures, ou la veille  d’un jour férié après 12 heures, ne pourra être traitée qu’à partir du  lundi suivant, ou du lendemain du jour férié. Le Vendeur se réserve  le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait  un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les  informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande  engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du  destinataire, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande  jusqu’à résolution du litige.
Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros, toutes  taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que  soit leur pays d’origine. La TVA incluse dans les prix indiqués sur le site Internet est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses  produits à tout moment, mais les produits seront facturés à l’Acheteur  sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la  commande. Les prix indiqués sur le site Internet sur les pages de  présentation des articles n’incluent pas la participation aux frais  d’expédition, qui est ajoutée au moment de choisir le mode de livraison.

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire,  par chèque ou par virement bancaire. Aucun règlement en espèces n’est  accepté pour une commande en ligne. Le règlement par carte bancaire  se fait avec le serveur de paiement sécurisé SUMUP. Le montant de la  transaction sera débité sous 48 heures. Les cartes bancaires acceptées  sont Carte Bleue, Visa, et Eurocard/Mastercard. La commande validée par  l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de  paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus  desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur  prévenu par courrier électronique.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut signature et  acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Le  règlement par chèque est possible pour les chèques français uniquement.  Le chèque, libellé à l’ordre de Baillardran Anne-Laure, devra être  envoyé, dans un délai de 7 jours, à l’adresse : Baillardran Anne-Laure  35 Bis Avenue de la Marne 64200 Biarritz. La commande ne pourra être  expédiée qu’après encaissement du chèque.
Les virements bancaires sont acceptés pour les comptes bancaires  hors de France. Le virement devra être effectué dans un délai de 7 jours  et la commande ne pourra être expédiée qu’après arrivée des fonds sur  le compte de la Société Anelore et le Rêve.

Article 6 : Livraison

La livraison de la commande ne sera réalisée qu’après paiement complet du prix par l’Acheteur. Le  Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits  commandés par l’Acheteur dans les délais précisés lors de la passation  de commande. En cas d’indisponibilité de l’article commandé au moment de  la passation de la commande, la livraison ne pourra avoir lieu qu’à  l’issue du délai de fabrication indiqué sur la page de l’article en  question.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Si  les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours  après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la  force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être annulée à  la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles  L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par  l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze  jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de  toute indemnisation ou retenue.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il  dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour  formuler, par courrier ou par e-mail, toutes réserves ou réclamations  pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Il devra y  joindre tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce  délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront  réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation  ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur  remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais,  les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices  apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les  conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la  Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de  Vente.
Les frais de port en France sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande. Les frais de port à l’étranger sont forfaitaires et dépendent du  montant de la commande et du pays de livraison. L’Acheteur s’engage à  régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de  douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu  des lois du pays de réception de la commande.
Les colis sont expédiés par la Poste. Pour la France, en cas  d’absence à la réception le colis est gardé 15 jours au dépôt de la  Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Dans ce cas  précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port) sera édité et  sera valable 1 an à compter de sa date de création. Pour  l’international, la livraison dépendra des procédures établies par le  partenaire de la Poste dans le pays concerné.
L’Acheteur a également la possibilité de retirer sa commande,  gratuitement, à l’Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne  64200 Biarritz, durant les horaires d’ouverture de l’atelier.   

Article 7 : Rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la  Consommation française, l’Acheteur bénéficie d’un délai pour exercer son  droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de  motifs ni à payer de pénalités. Le délai légal de 14 jours est porté à  un mois et court à compter de la date de réception des produits.
L’Acheteur devra renvoyer l’article neuf, intact et complet, à  l’adresse : à l’Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne  64200 Biarritz. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les  conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les  sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison, et  ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour et du  RIB de l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. L’Acheteur  dispose par ailleurs d’un délai de 30 jours pour effectuer un échange  ou obtenir un avoir valable un an. Les frais de retour sont à la charge  de l’Acheteur.

Article 8 : Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de  la vente à distance est obligatoire, ces informations étant  indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et  l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non  validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et  Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux  clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission  Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978,  l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification  et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en  envoyant un courrier à l’adresse suivante : Atelier Anelore et le Rêve  35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz

Article 9 : Garanties

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment  défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,  conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation française
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut  de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits  livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux  articles 1641 et suivants du Code Civil français.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être  retourné au Vendeur qui l’échangera ou le remboursera. Après avoir  obtenu du Vendeur son accord préalable quant au retour des produits,  l’Acheteur devra retourner les produits pour examen à l’adresse :  Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz.  Dans le cas où l’Acheteur retournerait des produits pour quelque raison  que ce soit sans un tel avis de retour émanant du Vendeur, ce dernier  pourrait refuser d’accepter les produits.
Les frais de retour seront remboursés sur justificatifs (sur la base du tarif Colissimo).En  cas de remboursement du produit, le remboursement (incluant les frais  de livraison et de retour des produits) s’effectuera par virement  bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de  mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de  négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en  cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La  garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement  ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conditions de  connexion au site aneloreetlereve.com, des perturbations dans la  fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus  informatique. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra  être engagée pour tous les désordres liés à l’utilisation du réseau  Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises  par elle. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous  dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de  profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du  fait de l’achat des produits.
Nonobstant les dispositions des présentes Conditions Générales de  Vente, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de  rupture de stock ou d’indisponibilité de produit, de force majeure, de  perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services  postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations,  incendie et tout fait étranger au Vendeur.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements  remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de  cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, le  Vendeur en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la  survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent  qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de  déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la  durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois  d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas  honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas  échéant. En tout état de cause, la garantie du Vendeur ne peut être  supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise  en jeu de la responsabilité.

Article 10 : Litiges

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat,  l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de  rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association  professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de  tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la  solution amiable n’interrompt pas la garantie légale, ni la durée de la  garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous  réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du  présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que  l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente  conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente  pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur  interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et  leurs suites, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et  l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions  de droit commun. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du  lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de  livraison effective du produit.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet aneloreetlereve.com est la propriété  du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales  relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou  partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de  constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de  propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études,  dessins, modèles, prototypes, etc., figurant sur le site. L’Acheteur  s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins,  modèles, prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et  préalable du Vendeur.
L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et  qui désire placer sur son site un lien renvoyant au site  aneloreetlereve.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation au  Vendeur.
Dans tous les cas,  tout lien vers le site aneloreetlereve.com, même tacitement autorisé,  devra être retiré sur simple demande de la société Anelore et le rêve .