CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Identification
Raison sociale : Atelier Anelore et le Rêve, Entreprise individuelle
Siège social : 35 bis avenue de la Marne-64200 Biarritz
Téléphone : + 33 (0)6 64 98 11 03
E-mail : aneloreprats@gmail.com
Siret : 442 644 571 0030
Code NAF : 1413Z
Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’atelier Anelore et le rêve (ci-après : « le Vendeur ») auprès de tous les clients (ci-après : « l’Acheteur ») souhaitant commander sur le site Internet aneloreetlereve.com. Ce site, ainsi que l’ensemble des droits y afférents, sont la propriété du Vendeur en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l’autorisation des propriétaires.
L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente d’une manière claire et compréhensible. Il déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site Internet aneloreetlereve.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Anelore et le Rêve et leurs clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.
Les articles proposés à la vente sur le présent site Internet sont vendus exclusivement à l’Acheteur, qui s’engage à agir pour ses besoins personnels : l’Acheteur s’interdit de faire du commerce avec les articles achetés sur ce site Internet. Le Vendeur se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le site Internet à la date de passation de la commande sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.
Article 2 : Produits
Le site Internet aneloretelereve.com a notamment pour vocation de proposer à la vente des articles de type : Tee-shirt, veste Kimono, manteau Kimono. Les offres de produits présentées par le Vendeur sont valables pour la durée de la mise en ligne et dans la limite du stock disponible. A défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur. Toute réclamation de l’Acheteur visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. De même, le Vendeur ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Les produits proposés à la vente sur le site Internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible par le Vendeur. Les photographies présentées sur le site Internet sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il est important de préciser que le coloris dépend également du paramétrage de l’écran de l’ordinateur utilisé, et qu’il pourra légèrement varier d’un ordinateur à un autre. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif et aux spécifications de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’Acheteur.
Article 3 : Commande
Toute commande passée en ligne doit respecter la procédure suivante :
– L’Acheteur sélectionne l’article qu’il souhaite acquérir, en prenant connaissance de la description présentée sur la page : il sélectionne la quantité qu’il souhaite, puis le coloris, puis la taille si nécessaire.
– Après avoir pris connaissance de la disponibilité ou non de l’article sélectionné, et des éventuels délais de fabrication, l’Acheteur clique sur « Ajouter au panier ».– Il valide ensuite le choix du ou des produits sélectionnés et confirme sa commande en choisissant le mode de livraison et le moyen de paiement.
Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de la commande par le Vendeur. L’acceptation de la commande sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception par le Vendeur sur l’adresse e-mail que l’Acheteur lui aura communiqué. Dans l’hypothèse où un produit s’avérerait indisponible malgré la confirmation de commande, le Vendeur s’engage à prévenir l’Acheteur au plus vite par tout moyen de son choix. L’Acheteur pourra alors procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible, ou annuler sa commande, auquel cas il sera alors remboursé par le Vendeur.
Toute commande passée le vendredi après 12 heures, ou la veille d’un jour férié après 12 heures, ne pourra être traitée qu’à partir du lundi suivant, ou du lendemain du jour férié. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du litige.
Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site Internet sont en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit leur pays d’origine. La TVA incluse dans les prix indiqués sur le site Internet est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix indiqués sur le site Internet sur les pages de présentation des articles n’incluent pas la participation aux frais d’expédition, qui est ajoutée au moment de choisir le mode de livraison.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. Aucun règlement en espèces n’est accepté pour une commande en ligne. Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé SUMUP. Le montant de la transaction sera débité sous 48 heures. Les cartes bancaires acceptées sont Carte Bleue, Visa, et Eurocard/Mastercard. La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par courrier électronique.
La validation de la commande par l’Acheteur vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Le règlement par chèque est possible pour les chèques français uniquement. Le chèque, libellé à l’ordre de Baillardran Anne-Laure, devra être envoyé, dans un délai de 7 jours, à l’adresse : Baillardran Anne-Laure 35 Bis Avenue de la Marne 64200 Biarritz. La commande ne pourra être expédiée qu’après encaissement du chèque.
Les virements bancaires sont acceptés pour les comptes bancaires hors de France. Le virement devra être effectué dans un délai de 7 jours et la commande ne pourra être expédiée qu’après arrivée des fonds sur le compte de la Société Anelore et le Rêve.
Article 6 : Livraison
La livraison de la commande ne sera réalisée qu’après paiement complet du prix par l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais précisés lors de la passation de commande. En cas d’indisponibilité de l’article commandé au moment de la passation de la commande, la livraison ne pourra avoir lieu qu’à l’issue du délai de fabrication indiqué sur la page de l’article en question.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la Consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour formuler, par courrier ou par e-mail, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Il devra y joindre tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par l’Acheteur, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les frais de port en France sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande. Les frais de port à l’étranger sont forfaitaires et dépendent du montant de la commande et du pays de livraison. L’Acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les colis sont expédiés par la Poste. Pour la France, en cas d’absence à la réception le colis est gardé 15 jours au dépôt de la Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné au Vendeur. Dans ce cas précis, un avoir du montant commandé (hors frais de port) sera édité et sera valable 1 an à compter de sa date de création. Pour l’international, la livraison dépendra des procédures établies par le partenaire de la Poste dans le pays concerné.
L’Acheteur a également la possibilité de retirer sa commande, gratuitement, à l’Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz, durant les horaires d’ouverture de l’atelier.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation française, l’Acheteur bénéficie d’un délai pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai légal de 14 jours est porté à un mois et court à compter de la date de réception des produits.
L’Acheteur devra renvoyer l’article neuf, intact et complet, à l’adresse : à l’Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour et du RIB de l’Acheteur.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. L’Acheteur dispose par ailleurs d’un délai de 30 jours pour effectuer un échange ou obtenir un avoir valable un an. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 8 : Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz
Article 9 : Garanties
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
– de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation française
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil français.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné au Vendeur qui l’échangera ou le remboursera. Après avoir obtenu du Vendeur son accord préalable quant au retour des produits, l’Acheteur devra retourner les produits pour examen à l’adresse : Atelier Anelore et le Rêve 35 Bis avenue de la Marne 64200 Biarritz. Dans le cas où l’Acheteur retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel avis de retour émanant du Vendeur, ce dernier pourrait refuser d’accepter les produits.
Les frais de retour seront remboursés sur justificatifs (sur la base du tarif Colissimo).En cas de remboursement du produit, le remboursement (incluant les frais de livraison et de retour des produits) s’effectuera par virement bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conditions de connexion au site aneloreetlereve.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle. Le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nonobstant les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger au Vendeur.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation. En présence d’un événement constitutif de force majeure, le Vendeur en avisera l’Acheteur dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, le Vendeur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant. En tout état de cause, la garantie du Vendeur ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité.
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet aneloreetlereve.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., figurant sur le site. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles, prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.
L’Acheteur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien renvoyant au site aneloreetlereve.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.
Dans tous les cas, tout lien vers le site aneloreetlereve.com, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Anelore et le rêve .